Politique de confidentialité

SAS DRM, société par actions simplifiée, 122 rue Amelot, 75011 Paris, RCS Paris 989 427 869, éditrice du site volet-roulant-sur-mesure.fr. Pour toute question sur vos données : contact@volet-roulant-sur-mesure.fr.

Lors d'une commande :

• votre identité : prénom, nom et, si vous commandez pour une entreprise, la raison sociale et le SIRET ;
• vos coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation ;
• la configuration du volet (dimensions, type de pose, manœuvre, couleur, options), le montant, le moyen de paiement choisi et le suivi de la commande ;
• les précisions que vous donnez pour la livraison.

Vos données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement : nous n'y avons jamais accès.

Lors d'une prise de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre message, les photos que vous joignez et votre téléphone si vous le donnez.

Dans le configurateur : la configuration en cours reste dans votre navigateur. Elle ne nous est transmise qu'au moment où vous passez commande.

Lors de la navigation : notre serveur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne prenons aucune décision automatisée qui vous concerne. Si vous choisissez le paiement en 3 fois, c'est Klarna qui décide d'accepter ou non le paiement, selon ses propres critères.

Vos données sont accessibles aux seules personnes de la SAS DRM chargées des commandes et du service client, et aux destinataires suivants, pour ce qui les concerne :

• les prestataires chargés de la préparation et du transport de votre commande (nom, adresse et téléphone de livraison) ;
• notre prestataire de paiement, Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) ;
• Klarna (Klarna Bank AB, Suède), uniquement si vous choisissez le paiement en 3 fois ;
• notre prestataire d'envoi des e-mails liés à la commande ;
• notre logiciel de facturation ;
• notre hébergeur, OVH SAS (France), et notre prestataire de base de données ;
• le cas échéant, notre expert-comptable, et les autorités habilitées qui en font la demande (administration fiscale, justice).

Nos prestataires techniques agissent sur nos instructions, en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte. Stripe et Klarna sont en outre responsables des traitements qu'ils réalisent pour leur propre compte (lutte contre la fraude, décision d'accorder un paiement en plusieurs fois) : leurs politiques de confidentialité s'appliquent alors.

Certains de nos prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entreprises qui y adhèrent) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander des précisions sur ces garanties.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Elles peuvent être conservées plus longtemps, en archive à accès restreint, si cela est nécessaire à la gestion d'un litige.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement (article 17), dans la limite de nos obligations légales de conservation, par exemple pour les factures ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20) ;
• droit d'opposition (article 21), notamment, à tout moment et sans motif, à l'envoi d'informations commerciales ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour les exercer, écrivez à contact@volet-roulant-sur-mesure.fr ou à SAS DRM, 122 rue Amelot, 75011 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors (article 12 du RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il utilise seulement :

• le stockage de session du navigateur, pour garder la configuration de votre volet et vos coordonnées entre le configurateur, la page de commande et le paiement ; il est effacé à la fermeture de l'onglet ou à la fin de la commande ;
• le stockage local du navigateur, pour retenir que vous avez déjà vu l'aide du configurateur 3D.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent donc pas votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

La page de paiement est hébergée par Stripe, qui y utilise ses propres cookies pour sécuriser le paiement et lutter contre la fraude.

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données de commande est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande. Les paiements passent par Stripe, prestataire de paiement conforme à la norme de sécurité PCI DSS (niveau 1).

Cette politique peut évoluer, par exemple si nous ajoutons un service au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales de vente.